Programme de bourses "Echanges Universitaires"

Dans le cadre du programme d’échange avec le Centre Universitaire Extension de Bunia soutenu par la Commission pour le Partenariat Scientifique avec les Pays en développement (KFPE) du 3 novembre au 30 décembre 2009, j’ai réalisé des activités suivantes, lesquelles contribuent, certainement, à la Prévention des crimes contre l’humanité et à la formation d’une élite congolaise responsable et de la relève:

Durant mon séjour à Bunia, j’ai enseigné, comme prévu, les cours suivants de 8:00 à 18:00 du lundi au samedi:

1. Droit constitutionnel  en 1er graduat 90 h (4 crédits) pour 100 étudiants : un enseignement avec accent particulier sur la théorie générale des droits fondamentaux, avec l’analyse de quelques droits fondamentaux garantis par la Constitution congolaise, les coutumes congolaises et les instruments internationaux des droits de l’homme ratifiés par la RDC et quelques cas pratiques tirés de la jurisprudence.

2. Droit constitutionnel congolais en 2e graduat 60 heures (2 crédits) pour 50 étudiants= enseignement orienté sur l’effectif des droits fondamentaux au niveau national et international avec un accent particulier sur l’interdiction de la torture et la liberté d’expression, l’organisation de l’Etat, la décentralisation, le système africain et onusien de protection des droits de l’homme.

3. Régimes politiques comparés en 1ère licence en Droit public ont 60 heures (2 crédits) pour 50 étudiants : Un enseignement centré sur le régime fédéraliste suisse ; la centralisation française et la décentralisation congolaise.

Ensuite, j’ai, à la demande des autorités académiques du CUEB et des étudiants, enseigné les cours suivants :

4. Le droit international public en troisième année de graduat (Bachelor) pour 50 étudiants, pour 75 heures soit 3 crédits.

Durant notre enseignement comportant huit chapitres, nous avons essentiellement parlé des sources et des sujets du droit international public, des relations entre ce dernier et le droit interne, des droits des traités internationaux, des règlements pacifiques des différents, de l’emploi exceptionnel de la force (jus ad bellum) comme mode de règlement des conflits internationaux et du droit de la neutralité. Cet enseignement a reçu la visite du consul intérimaire des Etats-Unis d’Amérique de Goma. Ce dernier y a donné une leçon sur les immunités diplomatiques, sur la ratification des traités par les USA ainsi que des relations entre les USA et la Cour pénale internationale d’une part et des Etats de la région des grands lacs africains d’autre part.

5. Le droit international humanitaire en première licence droit (Master1) pour 50 étudiants

L’enseignement de ce cours portait principalement sur les droits de La Haye (Conventions de La Haye de 1899 et 1907) et de Genève (les conventions de Genève de 1949 et les trois protocoles additionnels de 1977 et 2005), le rôle du CICR dans leur mise en œuvre, les principes, les objectifs principaux et les règles essentielles du droit international humanitaire (jus in bello) de 30 heures, soit un crédit.

En outre, j’ai constitué une équipe de recherches scientifiques conjointe (Université de Fribourg-Centre universitaire de Bunia), composée de 6 personnes, en vue de mener des recherches futures dans des domaines du droit culturel (foncier et public).

Enfin, j’ai rendu une visite de courtoisie à la représentation diplomatique suisse auprès de la République démocratique du Congo à Kinshasa, à la direction régionale de la DDC à Bukavu (Sud-Kivu) et aux œuvres médicales réalisées par la DDC à Uvira.

Contact Address in DRC (Centre universitaire de Bunia -CUEB)

M. Jean-Louis Loni Bamuhiga,
Directeur général du CUEB
B.P. 292 Bunia, RDC
E-mail. Cue_bunia@yahoo.fr, banisalj@yahoo.fr
Numéro de téléphone : +243 997777971 ou +243811530144

Contact Address in Switzerland: 

Ambroise Katambu Bulambo (MLaw et Master en droit public fondamental)
Doctorant en droit à l’Université de Fribourg,
Ch. Des kybourg 31, CP. 212, CH-1701 Fribourg, Switzerland
E-mail : Katambuambroise.Bulambo@unifr.ch; wanyenga@bluewin.ch
Tel. 0041786621269