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KFPE


Programme de bourses "Echanges Universitaires"

L’enseignement du droit international privé et du droit fiscal au Centre universitaire de Bunia en Ituri (DRCongo)

Dans le cadre du programme d’échange avec le Centre Universitaire Extension de Bunia soutenu par la Commission pour le Partenariat Scientifique avec les Pays en développement (KFPE) du 6 juin au 31 juillet 2010, j’ai assuré l’enseignement des cours de droit international privé (90 heures) et de droit fiscal (75 heures) aux étudiants du deuxième cycle (Ière et IIème licences) de la faculté de droit. Ainsi, j’ai essayé de contribuer à la réhabilitation de la jeunesse et surtout des ex-enfants soldats par l’éducation à la justice et au droit:

En effet, lors de mon départ, je me suis préparé seulement principalement à l’enseignement du droit international privé aux étudiants (50) de la première année de licence (Master 1). Arrivé sur place, le secrétaire général académique de CUEB m’a prié d’enseigner également le cours de droit fiscal (75 heures) aux mêmes étudiants.

Dans l’enseignement du droit international privé de 90 h (4 crédits), nous avons développé un enseignement  interactif de nature à former des étudiants capables de résoudre des problèmes juridiques ayant des éléments d’extranéité comme des contrats, mariages, adoptions, divorces, filiation, successions, droits réels, enrichissement illégitime, actes illicites, sociétés, Arbitrage international (Traité Ohada) ainsi que la reconnaissance des décisions étrangères. L’enseignement théorique a été accompagné des exercices pratiques des étudiants qui ont été traités individuellement et présenté sous forme d’exposé en assemblée plénière dans la classe. Nous avons procédé de la même manière pour l’enseignement du droit fiscal congolais, au cours de laquelle, nous avons développé principalement les impôts sur les personnes physiques et morales (les impôts réels, personnels, sur le chiffre d’affaires et sur la TVA. 

Contact Address in DRC (Centre universitaire de Bunia -CUEB)
M. Jean-Louis Loni Bamuhiga,
Directeur général du CUEB, B.P. 292 Bunia, RDC, email. Cue_bunia@yahoo.fr, banisalj@yahoo.fr
Numéro de téléphone : +243 997777971 ou +243811530144

Contact Address in Switzerland: 
Ambroise Katambu Bulambo (MLaw et Master en droit public fondamental)
Doctorant en droit à l’Université de Fribourg,
Ch. Des kybourg 31, CP. 212, CH-1701 Fribourg, Switzerland, Email Katambuambroise.Bulambo@unifr.ch; wanyenga@bluewin.ch et Tel. 0041786621269